Mentions légales
1. Présentation du site internet
- Propriétaire du site Internet : Simon Tellechea
- Responsable de publication : Simon Tellechea – nutrition@ximunaxiette.com . Le responsable publication est une personne physique.
- Webmaster : Dame Pixel, agence de communication
- Crédits photo : Dame Pixel, agence de communication
- Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – Tél. : 04 44 44 60 40
- Délégué à la protection des données : Ximunaxiette – nutrition@ximunaxiette.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le site Internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. L’utilisation du site Ximunaxiette implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Ximunaxiette sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ximunaxiette, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web Ximunaxiette est mis à jour régulièrement par son responsable de publication ou par son webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Ximunaxiette est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ximunaxiette. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Responsables de la collecte des données personnalles
Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont uniquement transmises par e-mail au responsable de publication du site Ximunaxiette. A aucun moment elles ne font l’objet d’une ré-exploitation ou d’une diffusion à une tierce personne, morale ou physique. Les données marquées par un astérisque dans le formulaire de contact doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être envoyé.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Simon Tellechea, responsable de publication du site Ximunaxiette. Les données transmises seront uniquement conservées dans la messagerie principale du site Ximunaxiette, jusqu’à suppression de cet e-mail. Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site de l’utilisateur, tout comme pour l’envoi du formulaire de contact, le responsable du traitement des données personnelles est le responsable de publication.
Ximunaxiette est représenté par Simon Tellechea, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Ximunaxiette s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir au client les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
5. Non-communication des données personnelles
Ximunaxiette s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Ximunaxiette reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Ximunaxiette s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de Ximunaxiette, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs, Ximunaxiette ne collecte aucune « donnée sensible ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Ximunaxiette et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de Ximunaxiette sont principalement le responsable de publication et les membres de l’effectif de la structure amenés à interagir avec le client.
6. Liens hypertextes "Cookies"
Le site Ximunaxiette contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ximunaxiette. Cependant, Ximunaxiette n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.